Décès

La déclaration d’un décès en mairie est une démarche obligatoire qui doit être effectuée dans les 24 heures suivant la constatation du décès. Généralement, ce sont les entreprises de pompes funèbres mandatées qui déclarent le décès auprès de la Mairie.

Cas particulier : si le décès survient à l’hôpital, en clinique ou en maison de retraite (EHPAD), l’établissement s’en charge directement.

Si vous déclarez un décès en Mairie, vous devrez fournir :
– Votre propre pièce d’identité.
– Le certificat de décès établi par le médecin (ou les forces de l’ordre en cas de mort violente).
– Un document d’identité concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité ou acte de naissance.

La mairie dresse immédiatement l’acte de décès.