La Mairie est celle du domicile ou de la résidence de l’un de deux conjoints, ou celle du domicile ou de la résidence d’un parent (père/mère) d’un des deux conjoints.

Il faut se présenter en mairie pour retirer un dossier de mariage. L’officier d’état civil vous indiquera ensuite la procédure à suivre.

Il vous faudra ensuite constituer le dossier et rassembler les pièces justificatives demandées :
Pièce d’identité en cours de validité.
Justificatif de domicile ou de résidence récent.
Acte de naissance (de moins de 3 mois pour un Français, de moins de 6 mois pour un étranger).
Informations et copies des pièces d’identité des témoins (1 à 4 témoins majeurs).
Un certificat de coutume ou de célibat si l’un des futurs époux est étranger.
Puis déposer le dossier complet en personne à la mairie.
Dans la plupart des cas, la présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt.

Il est conseillé d’effectuer cette démarche idéalement 2 à 3 mois avant la date prévue pour laisser le temps aux services de publier les bans (publication officielle 10 jours avant le mariage)

Pour tout renseignement, contactez l’état civil de la Ville au 05 45 31 01 75 ou par mail : service.population@mairie-ruffec16.fr.

Vous devez faire enregistrer votre Pacs à la mairie qui sera (ou est déjà) celle de votre résidence commune.
Auparavant, vous devez remplir une déclaration conjointe de PACS et une convention (documents à télécharger ici).

Enfin, vous pourrez prendre RV en Mairie pour l’enregistrement du PACS.

Retrouvez ici toutes les démarches à accomplir : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1618 ou dans la fiche notice d’information à télécharger ici.

Pour tout renseignement, contactez l’état civil de la Ville au 05 45 31 01 75 ou par mail : service.population@mairie-ruffec16.fr.