Arrêtés municipaux 2025

Arrêtés municipaux 2025

Retrouvez ici tous les arrêtés municipaux de 2025.

Arrêté MAD gratuite de la salle Louis Petit de l'association stade Ruffécois

Convention MAD gratuite de la salle Louis Petit de l'association stade Ruffécois

Arrêté de l'avenant N°3 du MP24-5 pour l'aménagement de voies de mobilité douce

Avenant N°3 du MP24-5 pour l'aménagement de voies de mobilité douce

Arrêté MAD de la nacelle + 2 agents à St Martin du Clocher pour l'installation des décorations de Noël

Convention MAD de la nacelle + 2 agents à St Martin du Clocher pour l'installation des décorations de Noël

Arrêté convention d'honoraire avec la société SELARL 1927 avocats

Convention d'honoraire avec la société SELARL 1927 avocats

Avenant N.1 révision de loyers logements conventionnés 5

Avenant N.1 révision de loyers logements conventionnés 4

Avenant N.1 révision de loyers logements conventionnés 3

Avenant N.1 révision de loyers logements conventionnés 2

Avenant N.1 révision de loyers logements conventionnés 1

Arrêté avenant N.1 révision de loyers logements conventionnés

Dépot d'un permis de démolir de bâtiments communaux

Emprunt auprés du CREDIT MUTUEL pour l'achat de 3 véhicules

Avenant N.1 au bail locatif sis 3 rue du 11 novembre

Avenant N.1 du MP 25-02 location et maintenance de matériel informatique

Prestation d'accompagnement du service communication par l'AGENCE 42

Mise à disposition salle Aristide Briand

Attribution du MP25-04 avec la société Dupuy&Dupuy

Convention pret d'un véhicule RAC

Alienation de gre a gre de biens mobiliers CHARIOT ELEVATEUR FENWICK

Alienation de gre a gre de biens mobiliers CAMION IVECO

Contrat de location de véhicule avec LOCA JEN

Contrat de régie avec VISIOCOM

Convention pret d'un véhicule STADE RUFFECOIS

Arrêté convention pret d'un véhicule ATOU RUFFEC

Attribution du marché public MOA projet La Garenne GAMA

Fermeture partielle des écoles - canicule

Devis + honoraire pour étude de faisabilité avec la société BBA

Demande de subvention amendes de police - projet d'aménagement de la rue Jean Jaures

Contrat de location de copieurs avec la société GRENKE

Contrat cout copie avec la société CBS

Avenant N.1 au lot N.2 du MP24-05

Avenant N.2 au lot N.1 du MP24-05 mobilité douce

Signature accord cardr du marché public MP25-03 renouvellement canalisation

Approbation du marché public MP25-02 copieur CHARENTE BUREAUTIQUE SERVICE

Convention mise à disposition de la salle Louis Petit au SDIS

Acquisition logiciel + prestations de services avec BERGER LEVRAULT

Approbation avenant N.1 pour la location des photocopieurs RICOH

Création d'un bassin de rétention d'eaux pluviales - avenant N.2

Demande de subventions à la région - projet mobilités douces

Convention de mise à disposition d'un véhicule avec le stade ruffecois

Mise à disposition de parcelles des jardins familiaux au CCAS

Convention de mise à disposition du minibus avec STADE RUFFECOIS

Convention déversement des eaux usées de la société PRO BLANC

Demande subvention DERT aménagement paysager ilot Bouchy

Demande subventions à la région MOBILITES DOUCES

Convention mise à disposition local CGT

Convention mise à disposition local ASSOCIATION SOUTIEN DE L'HOPITAL

Dénomination des rues et places de la commune materialisée par l'apposition de plaques

Mise en conformité du système d'assainissement - chemin des meuniers, la route d'Aigre

Convention tripartite mise à disposition terrain de tennis

Contrat d'étude de faisabilité pour l'aménagement de liaisons douces par la société ACTEBA

Contrat de cession avec l'association KOXINEL PROD

Bail commercial avec la société LAVERIE CIAC RUFFEC

Accord pour la réalisation de renouvellement N. R24-10-199 BIS

Contrat assurance robot tonte

Contrat de prestation SARL DMT sonorisation feu d'artifice

Convention honoraires société SELARL 1927 AVOCATS

Avenant n°1 contrat de location tondo broyeur

Convention prestation COCO ANIM bal 14 juillet

Location robot tonte avec la société VERTU 42

Avenant n°1 contrat dénomination et numérotation des voies

Demande subvention DETR aménagement paysager ilot Bouchy

Mise à disposition ancien tribunal à la mission locale

Mise à disposition véhicule aux restos du cœur

Mise en conformité système d'assainissement

Contrat de maintenance TDI services

Avenant bail commercial avec la SAS REAL

by Marion Villat

Arrêtés municipaux 2024

Arrêtés municipaux 2024

Retrouvez ici tous les arrêtés municipaux de 2024.

Avenant n°1 travaux d'aménagement de voies de mobilité douce

Demande de subvention ilot Bouchy

Mise à disposition véhicule Ruffec handball

Mise à disposition agents + nacelle à St Martin du Clocher

Déversement eaux usées From à Coeur

Contrat Equinatur'eau Marché de Noël

Mise à disposition véhicule Ruffectival

Contrat location parc téléphonique

Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales

Mise en conformité système assainissement

Convention vérification appareils publics lutte incendie

Contrat maîtrise d'œuvre travaux aménagement rue Jean Jaurès
Acte d'engagement
Cahier des clauses administratives particulières

Bail commercial local communal

Marché public voie mobilité douce

Don Rotary club Ruffec

Convention prêt minibus association RAC

Contrat location de matériel informatique TDI Services

Autorisation déversement eaux usées SCACHAP dans système de collecte communal

Déversement eaux usées "Viande de la marche" dans système de collecte communal

Avenant n°1 STPR travaux réhabilitation ancien tribunal

Avenant n°10 fourniture d'énergie bâtiments communaux ENGIE

Travaux création bassin de rétention subventions

Avenant n°1 contrat maîtrise d'oeuvre réhabilitation ancien tribunal

Convention prêt minibus club handball

Convention prêt minibus Stade Ruffécois

Vente camion IVECO

Avenant n°8 lot 3 réaménagement de l'ancien tribunal

Convention d'honoraires SCP Drouineau affaire SNCF Réseau gestion ouvrage d'art

Convention de partenariat commune/cdc été actif 2024

Avenant n°3 lot 4 réaménagement de l'ancien tribunal

Mise à disposition minibus Roc Fleuri

Avenant n°5 lot 5 réaménagement ancien tribunal

Convention avec CDC pour valorisation patrimoine roman

Renouvellement contrat de service Berger Levrault

Convention mise à disposition véhicule association Amistad Casas Viejas

Approbation du contrat de prestation DK Presta MarchéDeNuit2024

Recrutement d'un(e) assistant(e) direction générale

Approbation de la convention de servitude pour l'implantation d'une canalisation d'assainissement

Accord de principe pour le versement d'un fonds de concours parc_des_grands_axes

Vote des subventions aux associations au BP

Travaux de mise en conformité du système d'assainissement et des eaux pluviales

Approbation du contrat d'engagement Sympatifs_MarchéDeNuit2024 (1)

Approbation du contrat de cession SwingQuiPeut_Guinguette2024

Contrat de prestation avec la société CocoAnim

Avenant de prolongation marché de travaux réaménagement ancien tribunal

Avenant n°1 marché publique passage aux led gymnase

Contrat maîtrise d'œuvres réhabilitation ancien tribunal

Avenant n°1 service location balayeuse

Extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Cahier des charges

Lettre de candidature désignation du mandataire

Marché de pré-réception

Approbation de la convention de mise a disposition d'un véhicule avec le stade Ruffécois

Approbation du contrat de prestation avec DK presta

Approbation du contrat de prestation avec SARL DMT

Avenant n°1 maîtrise d'oeuvre sécurisation voie douce ACTEBA

Contrat spectacle Suppart flamme olympique

Convention croix rouge flamme olympique

Convention d'honoraire avocat litige loyers impayés

Convention minibus Casas Viejas du 08 au 09 juillet 2024

Convention prêt minibus Casas Viejas du 22 au 29 juin 2024

Projet mobilités douces - demande de subventions

Virement de crédits numéro1

Attribution marché étude de faisabilité Garenne

Acte d'engagement

Attribution marché public aménagement paysager parking Bouchy

Acte d'engagement

Cahier des clauses administratives particulières

Travaux migration LED gymnase et tennis

Mise en conformité système assainissement avenant n°1

Mise à disposition Tivoli pour le RAC

Convention secours populaire/pôle actif

Avenant 5 lot 5 électricité ancien tribunal

DPGF marché Plan Guide

Courrier attribution marché Plan Guide

Cahier des clauses administratives particulières Plan Guide

Acte d'engagement Plan Guide

Arrêté marché Plan Guide

Convention avec Mosaïque pour mise en œuvre d'activité par le chantier d'insertion

Convention avec CDC Canopée pour mise à disposition chantier d'insertion

Avenant 5 lot 2 menuiserie extérieure couverture ancien tribunal

Avenant 8 lot 3 menuiserie plâtrerie ancien tribunal

Avenant 9 lot 1 gros œuvre ancien tribunal

Contrat assurance Groupama

Mise à disposition véhicule restos du coeur

Opposition transfert pouvoir police de la publicité au président de la CDC

Avenant n°1 mission contrôles techniques réaménagement ancien tribunal

Avenant n°1 mission SPS réaménagement ancien tribunal

Verbalisation électronique Logipol

Mise à disposition du gymnase Gavallet à la gendarmerie

by Marion Villat

Arrêtés municipaux 2022

Arrêtés municipaux 2022

Retrouvez ici tous les arrêtés municipaux de 2022.

Approbation du marché public réaménagement ancien tribunal

Étude de faisabilité éclairage LED complexes sportifs

Subvention aménagement ancien tribunal

Convention centre équestre Lizonne équitation

Permis de construire ancien tribunal

Contrat assistance réseau RSI

Convention association Nos Retrouvailles

Convention Anim' Ruffec - Crédit Mutuel

Convention commune EHPAD Jardins d'Antan

Télésurveillance - Square André Brothier

Approbation convention honoraires avec SCP dans le cadre d'une mission conseil juridique

Approbation avenant bail commercial

Approbation convention mise à disposition véhicule Amistad Casas Viejas

Mise à disposition balayeuse

Approbation contrat de location

Approbation convention mise à disposition véhicule CCAS

Approbation convention partenariat CDC journée patrimoine

Approbation convention Marché des Producteurs

Approbation convention Calitom prêt de matériel

Approbation convention tripartite pour prêt tivoli cdc Val de Charente au stade ruffécois

Approbation contrat prestation avec association Arts Funk Music

Acceptation don ASAR

Approbation avenant contrat prestation

Approbation avenant bail commercial commerce place Aristide Briand

Approbation avenant bail commercial commerce place Aristide Briand

Approbation avenant bail commercial avec SAS REAL

Approbation contrat de prestation groupe No Stairways

Contrat assurance multirisques villassur

Arrêté délégation Jean-Pierre Chardonnet

Arrêté délégation Nicole Gayoux

Arrêté délégation Jean-Michel Ardouin

Arrêté délégation Guy Pelladeaud

Arrêté délégation Jean-Paul Fort

Arrêté délégation Nina Bastier

Arrêté délégation Jean-François Jobit

Approbation contrat avec Laurent B Événementiels

Approbation bon de commande société UNYC

Approbation convention avec Amistad Casas Viejas

by MrN

Arrêtés municipaux 2023

Arrêtés municipaux 2023

Retrouvez ici tous les arrêtés municipaux de 2023.

Ouvertures dominicales 2024

Provision pour créances douteuses - exercice 2023 - budget assainissement

Provision pour créances douteuses - exercice 2023 - budget général

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de vérification périodique des équipements sportifs avec l'APAVE - City stade

Contrat Lizonne équitation soirée noël

Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales

Retrait arrêté de radiation fonction régisseur titulaire

Contrat Lizonne équitation marché de Noël

Avenant 7 lot 3 tribunal

Avenant 2 lot 5 tribunal

Avenant 6 lot 3 tribunal

Avenant 8 lot 1 tribunal

Approbation de la convention de mise à disposition de locaux à l'Office de Tourisme

Convention prêt du minibus au RAC

052_MP_23_ACTEBA voie douce phase 2

Contrat Groupama travaux tribunal

Avenant n°5 lot 3 tribunal

Avenant n°4 lot 3 tribunal

Convention honoraires avec SCP Drouineau

Avenant n°7 lot 1 tribunal

Délégation DGS

Maîtrise d'oeuvre réhabilitation réseau assainissement

Véhicule Amistad Casas Viejas

Contrat verre solutions

Avenant n°2 voie verte

Avenant n°6 lot 1 Tribunal

Avenant n°5 lot 1 tribunal

Convention CDC animations patrimoines

Contrat fanfare 14 juillet

Avenant n°4 lot 1 tribunal

Avenant n°3 lot 2 tribunal

Avenant n°2 lot 2 tribunal

Approbation avenant n°3 menuiserie - plâtrerie - réaménagement ancien tribunal

Approbation avenant n°2 menuiserie - plâtrerie - réaménagement ancien tribunal

Approbation avenant n°3 gros oeuvre - réaménagement ancien tribunal

Approbation des avenants de modification - réaménagement ancien tribunal

Contrat location Cap Motoculture

Contrat avec SARL DMT

Contrat avec société Coco Anim

Partenariat commune/EHPAD Boutons d'Or

Partenariat commune/communauté de communes - été actif

Contrat d'engagement groupe de musique Walkin' with Django

Avenant fourniture d'énergie

Avenant travaux d'aménagement voie verte

Maîtrise d'oeuvre migration en éclairage LED du gymnase et de la plaine des sports communaux

Avenant réaménagement ancien tribunal - gros oeuvres

Approbation contrat de location véhicule

Approbation marché public - réseau ancien tribunal

Convention mise à disposition de locaux Mission locale

Convention commune ADAPEI 16

Convention jardins familiaux

Vente tracteur tondeuse hors service

Mise à disposition véhicule Casas Viejas

Marché voie verte

Avenant maîtrise d'oeuvre travaux ancien tribunal

Avenant société SARP

Convention association FIT'N FORM

Convention partenariat chantier d'insertion municipal et Canopée

Convention partenariat chantier d'insertion municipal et ALSH

Convention partenariat chantier d'insertion municipal et secours populaire

Avenant convention Jardins d'Antan

Convention mise à disposition véhicule Restos du Coeur

Approbation avenant fourniture d'énergie

Mise en conformité système assainissement

Avenant PLU

Approbation avenant bail commercial place Aristide Briand

Approbation contrat prestation société APAVE

by MrN