Retrouvez ci-dessous toutes les enquêtes publiques en cours.

La page publicité et préenseigne de la mairie est destinée aux entreprises et commerçants de la ville souhaitant installer une publicité ou une préenseigne. Elle fournit des informations sur la réglementation sur le territoire de la commune de Ruffec.

La réglementation est fixée par le code de l’environnement. La pose d’une publicité ou d’une préenseigne est soumise à une déclaration préalable dont le formulaire est téléchargeable ci-dessous.
L’installation de publicité et préenseigne est strictement interdite dans le périmètre délimité des abords (PDA) de l’église Saint André et des vestiges de la chapelle Saint Blaise.
Vous trouverez tous les documents téléchargeables liés à la réglementation sur le territoire de la commune de Ruffec.

La page pose d’enseigne de la mairie est destinée aux entreprises et commerçants de la ville souhaitant installer une enseigne. Elle fournit des informations sur les règles et démarches à suivre pour obtenir une autorisation de pose d’enseigne. Cette page permet ainsi de faciliter les procédures administratives et de garantir un environnement urbain harmonieux et esthétique.

Le pouvoir de séduction d’une ville passe par le respect de règles visant à éviter une anarchie de couleurs et de formes. La signalétique, plus particulièrement les enseignes, est concernée au premier chef par cet effort commun encouragé par l’Architecte des Bâtiments de France.
L’installation d’enseigne à l’intérieur du périmètre délimité des abords (PDA) de l’Église Saint André et des vestiges de la chapelle Saint Blaise est soumise à une demande d’autorisation. En dehors du périmètre, toute implantation d’enseigne n’est pas soumise à autorisation, mais doit être conforme au Plan Local d’Urbanisme et au code de l’environnement.

Pour obtenir une autorisation ou un renseignement, vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme : 05.45.31.01.75 / audrey.pain@mairie-ruffec16.fr

Vous retrouverez tous les renseignements relatifs au règlement de voirie.

Dans cet onglet, retrouvez la réglementation contre les risques d’incendie et de panique pour les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil.

Chaque local recevant du public, même une seule personne, doit faire un dossier au titre des ERP (Établissements Recevant du Public).
La préfecture de la Charente rappelle la responsabilité des exploitants et propriétaires de petits établissements sans locaux à sommeil (Établissements Recevant du Public de 5e catégorie sans sommeil), de respecter la réglementation contre les risques d’incendie et de panique.

Une attention toute particulière devra être apportée sur les petits établissements festifs ou accueillant un public essentiellement composé de jeunes, ainsi que ceux disposant d’un sous-sol accessible au public. De plus, si nécessaire, le service d’incendie et de secours peut être sollicité pour procéder à toute analyse de risque d’un ERP de 5e catégorie.

Retrouvez tous les renseignements relatifs à vos démarches pour réaliser des travaux.

Construire, rénover et aménager impose à chacun des devoirs pour préserver l’identité de la commune et nécessite par conséquent des autorisations. En effet, nous vous rappelons qu’il est impératif de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager) pour tout projet de modification ou construction d’un habitat.

Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme s’effectue sur le portail usagers https://valdecharente.pu.sirap.com/recherche-commune

(les formulaires papier ne doivent être utilisés que dans des cas exceptionnels)

En cas de besoin, France Services peut vous accompagner pour le dépôt de votre dossier.

Quels types de travaux nécessitent une déclaration préalable, de permis de construire, de permis de démolir et permis d’aménager ?

Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment :

• La modification de façade ou des volets,
• L’ouverture d’une porte ou d’une fenêtre,
• L’augmentation de la surface habitable…
• Nouvelle construction
• Les clôtures, la démolition
• Lotissement, division foncière

Retrouvez toutes les informations et démarches nécessaires, en fonction de votre projet, sur le site de la CDC Val de Charente ici : https://www.ccvaldecharente.fr/cadre-de-vie/urbanisme/vos-demarches-pour-vos-travaux

ATTENTION ! Depuis le 1er janvier 2025, les demandes d’urbanisme faites par les personnes morales doivent obligatoirement être déposées sur le portail usagers.

Accord des Bâtiments de France

Si vous êtes dans le périmètre délimité des abords (PDA) de l’église Saint André et des vestiges de la chapelle Saint Blaise et que vous voulez construire, rénover ou modifier une construction, votre demande d’autorisation sera obligatoirement soumise, par la commune, à l’accord des Bâtiments de France.

Vous pouvez consulter ici le périmètre délimité des abords : Plan PDA

Afin de faciliter la procédure, il est recommandé de rencontrer l’architecte des bâtiments de France qui pourra vous conseiller avant le dépôt de votre dossier lors de ses permanences à l’espace France Services de Ruffec sur rendez-vous obligatoire à prendre auprès de Florie ROY au 05 48 17 25 48 ou par mail : urbanisme@ccvaldecharente.fr

Accompagnement : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement  (CAUE)

Le CAUE de la Charente vous accompagne dans vos projets de rénovation, construction, extension, amélioration thermique : consultez-les.

Vous souhaitez construire , aménager ou/et réhabiliter un bâti existant, rénover un bâtiment, économiser de l’énergie ou chercher des solutions d’énergie renouvelable ? Le CAUE vous propose des conseils concernant : l’architecture, la construction, le chauffage, le droit de la construction, les démarches administratives, l’énergie, l’environnement, les paysages, les travaux et vous accompagne dans vos projets de rénovation, construction, extension, amélioration thermique : https://www.caue16.fr/particuliers-39

Afin de préparer au mieux votre rendez-vous, venez avec vos documents : esquisses, photos, plans cadastraux ou topographiques, règlements, … cela nous aidera à mieux comprendre votre projet.

Votre architecte conseiller : Philippe GRASSART
Vos conseillères pour aménager vos jardins : Emilie PARTAUD – Alicia JUGE – Edith SIMORRE
Votre conseiller France Rénov’ : Michaël CHARRUAULT
Prochains créneaux pour les conseils jardins :

• mercredi 28 janvier 2026 de 17h30 à 19h30
• mercredi 28 février 2026 de 17h30 à 19h30
• mercredi 25 mars 2026 de 17h30 à 19h30

Prochains créneaux en fin de journée, jusqu’à 19h30, pour la permanence en architecture :

• lundi 26 janvier 2026
• lundi 23 février 2026
• lundi 24 mars 2026

Pour prendre rendez-vous : appelez le 05.45.92.95.93

Accompagnement : Bimby Bunti

Accompagner les habitants dans leurs projets de création et de reconfiguration de logements.

La ville de Ruffec s’est engagée, depuis le mois de janvier 2025 et pour une durée de 5 ans, dans une opération d’urbanisme collaboratif inédite, menée en partenariat avec Villes Vivantes. Baptisée « BIMBY BUNTI », cette opération a pour objectif d’aider les propriétaires et futurs propriétaires de la commune à réaliser leur projet de création de logements neufs (BIMBY) et de réhabilitation ou de reconfiguration de biens immobiliers existants (BUNTI) afin de créer une offre de logements bien situés, abordables et sans étalement urbain. L’animation de ce dispositif innovant a été confié à Villes Vivantes, une société d’urbanisme spécialisée dans la densification douce des villes et villages de France

Lien ici : https://mairie-ruffec.preprod-16h33.fr/operation-bimby-bunti/

Pour de plus amples informations concernant les déclarations de travaux ou les permis de construire, vous pouvez vous déplacer en mairie ou consulter le site www.service-public.fr, dans la rubrique logement.

Service Urbanisme Mairie : 05 45 31 01 75 – audrey.pain@mairie-ruffec16.fr